Le congé de maternité en Belgique
En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc...
Sous quelles conditions ?
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les mêmes que celles fixées dans l'assurance indemnités (affiliation, six mois de cotisations, stage).
Le congé de maternité débute au plus tôt six semaines (huit semaines en cas de naissance multiple) avant la date présumée de l'accouchement. Le repos postnatal s'étend à la période de neuf semaines qui suivent l'accouchement.
Le montant de l'indemnité
Le montant de l'indemnité de maternité diffère selon qu'il s'agit de salariées liées par un contrat de travail, de personnes au chômage ou encore, d'autres assurées.
- Pour les salariées sous contrat, le montant de l'indemnité durant les trente premiers jours de repos est fixé à 82% de la rémunération non plafonnée. A partir du trente et unième jour de repos et en cas de prolongation, le taux est ramené à 75% de la rémunération plafonnée (maximum 128,02€ par jour).
- Pour les femmes au chômage, l'indemnité durant les trente premier jours de repos se compose d'une indemnité de base et d'une indemnité complémentaire. L'indemnité de base est égale à 60 % de la rémunération plafonnée et elle ne peut pas dépasser le montant de l'allocation de chômage de l'intéressée. L'indemnité complémentaire est égale à 19,5% de la rémunération plafonnée et à 15% de ce montant à compter du trente et unième jour. Maximum : 135,70€ durant les trente premiers jours, 128,02€ à compter du 31e jour.
- Pour toutes les autres catégories, c'est-à-dire les salariées en incapacité de travail qui ne seraient plus liées par un contrat de travail ou dont le contrat de travail est suspendu en raison de leur incapacité, l'indemnité maternité s'élève à 79,5% de la rémunération plafonnée durant les trente premiers jours (maximum : 135,70€) et à 75% de cette même rémunération à compter du 31e jour (maximum : 128,02€).
