Le congé de paternité au Québec

Au Québec, le congé de paternité est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il stipule qu'un salarié a droit à un congé de paternité sans salaire d'une durée de cinq semaines continues à l'occasion de la naissance de son enfant.

Comment se passe-t-il ?

Le congé de paternité peut être pris à n'importe quel moment, mais il ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance présumée et doit se terminer au plus tard 52 semaines après. Ce congé de paternité sans salaire est d'une durée de cinq semaines continues. Il n'est pas transférable à la mère et ne peut être partagé entre les deux parents.

Si l'enfant est hospitalisé au cours du congé de paternité, il peut y avoir une suspension du congé, après entente avec l'employeur, pour permettre le retour au travail du salarié pendant la durée de cette hospitalisation.

Le salarié qui fait parvenir à son employeur, avant la date d'expiration de son congé, un avis accompagné d'un certificat médical attestant que l'état de santé de son enfant l'exige a droit à une prolongation du congé de la durée indiquée au certificat médical.

Retour au travail

À la fin du congé de paternité, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s'il était resté au travail. Si son poste habituel n'existe plus à son retour, l'employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié s'il avait été au travail au moment de la disparition du poste.

L'absence du salarié ne doit pas affecter sa participation aux régimes d'assurance collective et de retraite reconnus à son lieu de travail, sous réserve du paiement régulier des cotisations exigibles relativement à ces régimes et dont l'employeur assume sa part habituelle.

Subvention

Le salarié qui interrompt son emploi lors d'un congé de paternité peut recevoir une allocation en vertu du Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP).