Le congé de paternité

Annoncé en juin 2001, lors de la Conférence de la Famille par Ségolène Royale, le congé de paternité est applicable depuis 1er janvier 2002. Ce dispositif s'inspire du modèle suédois où les hommes disposent d'un congé de 40 jours.

Jusqu'à présent, les pères ne bénéficiaient que de 3 jours. D'où l'idée de créer un vrai congé de 2 semaines (11 jours + 3 jours acquis).

Le congé paternité est accordé au père, à l'occasion de la naissance de son enfant. Le lien de filiation doit être établi. Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Pour les pères dont l'enfant est né prématurément avant le 1er janvier 2002, le délai pendant lequel ils peuvent prendre leur congé paternité court du 1er janvier 2002 au 4e mois suivant la date présumée de la naissance de l'enfant.

Ce congé est ouvert à tous les actifs qu'ils soient salariés, fonctionnaires, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants et employeurs, salariés et non-salariés agricoles.

La durée est fixée à 2 semaines (14 jours calendaires) et le délai d'application est de 4 mois après la naissance de l'enfant. Pour les salariés, le délai de préavis est de 1 mois. En cas de naissance multiple, la durée est fixé à 18 jours.

Au cours de ce congé, le père perçoit des indemnités journalières versées par les caisses d'assurance maladie, calculées comme celles du congé maternité. Ainsi, les indemnités devraient correspondre à 100 % du salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond de Sécurité sociale (2 682 € au 1er janvier 2007). Si le salaire excède ce plafond, l'employeur peut prendre en charge le complément éventuel. Pour les non-salariés, les indemnités journalières versées sont forfaitaires et égales à 1/60 du plafond de la Sécurité sociale, diminuées de la CSG et du CDRG.

L'adoption d'un enfant ouvre aussi ce droit. Le congé d'adoption (10 semaines) est prolongé de 11 jours s'il est partagé par les deux parents.

Enfin, comme les mères, les futurs pères reçoivent un livret de paternité de 12 pages, détaillant les droits et les devoirs des pères.